Bienvenue et merci de visiter HomePotager.fr («Site»), notre application mobile HomePotager («App») et nos conditions générales de vente («CGV»).
Home Potager SAS («Home Potager», «Nous», «Notre», «Nous» ou «Société») possède et exploite ce se et l’application. Vous acceptez d’être lié par les conditions suivantes lorsque vous: (1) utilisez, accédez ou visitez le site; (2) utilisez ou accédez à l’application; (3) achetez ou recevez tout bien ou service offert via le site et/ou l’application, y compris l’appareil de culture verticale («HomePotager»), «produits», «nutriments» et «accessoires»; (4) écoutez, accédez ou visualisez tout texte, audio, vidéo, graphique ou autre contenu présenté sur le site ou l’application («Contenu»); (5) accédez à des liens ou affichez, téléchargez ou liez des messages/du contenu des pages web et réseaux sociaux Home Potager, à des sites Web/réseaux sociaux tiers, y compris Facebook, Instagram, Twitter et LinkedIn (« Réseau Social »)
A propos de Home Potager
Home Potager est une marque française créée en 2016 qui vend des kits de potagers urbains verticaux, connectés et ludiques. Nous vendons également les engrais (nutriments) et les accessoires conçus et adaptés à nos kits, à destination des ménages.
Home Potager propose des potagers intelligents :
- permettant l’empilement de modules, pour cultiver 6 à 21 plantes différentes (fruits, légumes, aromates, fleurs, plantes vertes médicinales…) chez soi ;
- pouvant être reliés à une application smartphone comportant des services novateurs (ex : envoi d’alertes pour des plantes ayant besoin d’eau, de nutriments) ;
- avec un rendement élevé, pouvant produire jusqu’à 100kg de récoltes par an.
L’objectif de Home Potager est d’allier efficacité, facilité et rendement, le tout dans une démarche éco-responsable.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’Utilisateur pourra bénéficier des produits proposés par la société Home Potager (siège social : NGI – ZA Charles Granger – 72600 Mamers – France) sur son site internet www.homepotager.fr
Article 1 – Prix
- Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA à 20%, éco-participation, …) hors participation aux frais de traitement et de livraison. Les prix proposés sur www.homepotager.fr ne s’appliquent qu’à des commandes passées sur internet et ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
- En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane, droits d’importation, ou taxes d’état ainsi que d’autres taxes locales sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Home Potager. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
- Home Potager se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
- Les produits demeurent la propriété de Home Potager jusqu’au complet paiement du produit. Le transfert de risque s’effectue à la livraison de la commande.
Article 2 – Commande
2.1 Vous pouvez acheter en ligne sur www.homepotager.fr si vous êtes majeur et vivez en France. Commander ne nécessite pas d’inscription.
2.2 En cas de commande en ligne sur notre site www.homepotager.fr, la commande est considérée comme irrévocable à compter du dernier « clic d’acceptation » et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-dessous.
Ce dernier «clic» est assimilé à la signature manuscrite visée à l’article 1341 du Code Civil français. Un mail de confirmation est retourné à compter de l’enregistrement de la commande passée. En conservant ce mail et/ou en l’imprimant, le client détient une preuve de sa commande.
En envoyant le bon de commande, le client autorise Home Potager à débiter la carte de paiement du client du montant total de la commande.
La commande validée n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés ont donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande est automatiquement annulée.
Article 3 – Paiement
Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique votre obligation de paiement. Le règlement de vos achats peut s’effectuer selon les moyens de paiement acceptés par Home Potager indiqués dans la rubrique « Moyens de paiement ».
3.1 Les commandes sont payables comptant ou en 3x ou en 4x sans frais. Aucun produit ne sera livré avant la réception de tout ou partie (dans le cas d’un règlement en plusieurs fois) du paiement.
3.2 Les frais de port ainsi que la TVA en vigueur apparaitront, en plus du prix net de la marchandises, sur la facture au moment de l’établissement de la facture.
3.3 Vous pouvez payer avec les cartes de paiement suivantes : Visa, MasterCard et Visa Electron. Commandez en toute sécurité grâce à une connexion SSL protégée.
3.4 Paiement de votre commande en 3X ou 4X sans frais par CB dès 120€ d’achat.
3.4.1 Conditions Générales
Ce paiement est exclusivement réservé aux particuliers, sur notre site internet, dont l’adresse de facturation est située en France métropolitaine pour tout achat supérieure à 120€ exclusivement avec les cartes de paiement acceptées CB/Visa/MasterCard.
Ce service est proposé après validation de votre panier produit en choisissant l’option de paiement « Payer en 3 ou 4 fois sans frais ». Le règlement se fait par carte bancaire sans frais, sans justificatif ni formalité spécifique ou délai d’acceptation.
Le paiement sera accepté aux seules conditions cumulatives suivantes (au jour de votre commande) :
– Votre compte devra être approvisionné du montant de la première échéance ;
– La date d’expiration de votre carte doit être supérieure à la date de votre dernière mensualité, soit 61 jours après la date de commande.
| Échéances | Date de prélèvement | Montant |
| 1er paiement | Le jour de validation de commande | 40% du montant total TTC |
| 2nd paiement | 30 jours calendaires après la date de la commande | 30% du montant total TTC |
| 3ème paiement | 60 jours calendaires après la date de la commande | 30% du montant total TTC |
Exemple Pour l’achat d'un OuiGrow 18 cultures à 590€TTC en 3x sans frais Votre échéancier sera le suivant : 1er paiement le jour de la validation de commande = 196.68 €TTC 2ème 30 jours plus tard = 196.66 €TTC 3ème 60 jours plus tard = 196.66 €TTC TAEG 0% Frais dossier : 0 €
3.4.2 Validation Du Contrat
Après validation de votre panier sur notre site internet, et en choisissant le mode de paiement « Paiement en 3 fois sans frais » par carte bancaire, vous allez être redirigé sur une page sécurisée laissant apparaître un récapitulatif détaillé de votre commande, le montant de chaque échéance et leurs dates de prélèvement.
La durée maximale entre le premier et le dernier paiement ne doit pas excéder une durée totale 3 mois.
La confirmation de la méthode de paiement se fait par la technique du « double-clic », cela signifie que vous avez pris connaissance et acceptez nos conditions générales de vente, de paiement et de livraison en cochant la case « j’ai lu et j’accepte les conditions de vente ».
Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la reconnaissance sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions générales.
Article 4 – Sécurisation
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Article 5 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande par le client.
5.1 Délai De Livraison
Nous vous livrons les produits en toute sécurité et rapidement. Comptez 5-6 jours pour être livré. Vous pouvez également être livré en 48h moyennant un coût supplémentaire. Cependant, lié à d’autres partenaires pour la livraison, Home Potager ne peut garantir ce délai lequel est simplement donné à titre indicatif.
Si la livraison a du retard pour quelconque raison, informez-nous dès que possible par email à support@homepotager.fr, nous vous informerons au mieux et vous communiquerons un numéro de suivi.
Si la marchandise n’a pas été livrée, merci d’informer notre service Clients dans un délai de 2 semaines après avoir passé votre commande.
5.2 Livraison en France Métropolitaine.
En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le client, ce dernier prendra contact avec vous pour convenir d’une date de livraison, 6 jours au plus tard à compter de la date de validation de votre commande. Home Potager ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps, ayant des délais de livraison différent, le délai de livraison de la commande est basé sur celui le plus éloigné. Home Potager se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Nous vous rappelons qu’au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez physiquement possession des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 6 – Droit de rétractation
6.1 Délai légal du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans justification ni paiement de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.
Dans ce délai, vous avez le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Le produit devra être retourné en parfait état dans son emballage d’origine.
6.2 Conditions d’exercice du droit de rétractation
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé au 6.1, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge.
Le client devra, préalablement à tout retour du produit, prendre contact avec le service Clients de Home Potager par email à support@homepotager.fr, afin de prendre connaissance de la procédure de retour
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et, si possible, accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée. Votre responsabilité est engagée si nous constatons une dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Pour exercer votre droit de rétractation conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-joint en Annexe 1 le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : HOME POTAGER/NGI SAS – Service Clientèle – ZA Charles Granger – 72600 Mamers. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation à HOME POTAGER par courrier postal ou voie électronique afin d’exprimer votre volonté de rétractation sans aucune ambiguïté, en mentionnant la commande concernée par cette rétractation.
Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée à HOME POTAGER au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre commande, vous devez renvoyer le ou les produits concernés à HOME dans les 15 jours à compter de l’envoi du formulaire ou la déclaration de rétractation à HOME POTAGER
6.3 Adresse de retour
Home Potager/NGI ZA Charles Granger 72600 MAMERS France
6.4 – Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, HOME POTAGER procédera au remboursement des sommes versées au plus tard dans les 14 jours, à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (sauf votre accord exprès pour un remboursement selon un autre moyen de paiement). Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de l’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. HOME POTAGER n’est pas tenue de vous rembourser les frais supplémentaires liés au frais de retour.
Article 7 – Garanties
Nos produits sont garantis pendant une durée de deux ans par HOME POTAGER à compter de son achat.
7.1 Cette garantie vous permet ainsi d’obtenir gratuitement la réparation de votre produit ou son échange, sous réserve des conditions de coûts prévues par la loi. A défaut, si la réparation ou l’échange sont impossibles ou n’ont pu être mis en œuvre dans le mois suivant sa prise en charge, HOME POTAGER vous remboursera le prix de votre produit.
Pour faire jouer cette garantie, les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, notice…), ainsi qu’une copie de la facture d’achat. Les produits retournés par voie postale doivent l’être dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les frais de renvoi du produit sont à votre charge.
7.2 Les réclamations éventuelles doivent parvenir par écrit à HOME POTAGER par email à l’adresse : sav@homepotager.fr. Passé le délai de garantie de 2 ans, elles pourront ne plus être admises.
Toute réclamation devra comporter des détails sur l’utilisation de l’article, la date d’achat et la localisation de la défectuosité. Nous nous réservons le droit, soit de remplacer l’article défectueux, soit de le réparer, soit d’établir un avoir de la valeur du prix facturé.
7.3 La garantie est strictement limitée au remplacement des pièces défectueuses. En cas d’usure anormale liée à une négligence, une utilisation anormale ou un défaut d’entretien de la part du client, la garantie contractuelle n’est pas applicable.
Le remplacement des pièces ou de l’article, et l’exécution de la garantie n’ont pas pour conséquence de prolonger la durée précisée dans les conditions ci-dessus.
7.4 Au delà de la période de garantie, vous pouvez nous contacter via le Chat disponible sur notre site ou à l’adresse support@homepotager.fr pour toute information complémentaire.
